Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 821 7e échelon 759 6e échelon 703 5e échelon 653 4e échelon 625 3e échelon 588 2e échelon 542 1er échelon 500
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019611349#art-1