Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
capo Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.
capo Chapitre 2 : Fonctionnement des comptesChapitre 2 : Fonctionnement des comptes
sezione Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.
sezione Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes.Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes.
TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES.