Titre TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 18 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006051420#art-6