Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 15 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des annexes A et B du présent arrêté remplacent respectivement celles des annexes A et B de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé. Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 6, datée du mardi 15 mai 2007, disponible, en édition papier, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et, en édition électronique, sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000006056324#art-7