Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 24 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026369072#art-2