Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et de l'article 2 du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé les dispositions suivantes du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont applicables au plus tard le 8 avril 2015 : 1° Le paragraphe FCL 820 (Qualification pour les essais en vol) de l'annexe I (Partie FCL) ; 2° La section 11 (Exigences particulières pour l'instructeur d'essais en vol-FTI) de la sous-partie J de l'annexe I (Partie FCL) ; 3° Les annexes VI et VII, telles qu'introduites par le règlement (UE) n° 290/2012 susvisé, pour les organismes de formation qui dispensent des formations en vue de la délivrance de qualifications d'essais en vol.
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Prolegi/LEGITEXT000028075443#art-1