Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 17 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées sont proposées par le gestionnaire des logements. Peuvent notamment être proposés : ― des dispositifs d'aide à la communication ; ― des dispositifs d'aide à l'utilisation des matériels audiovisuels ; ― des dispositifs d'aide à l'utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000028727065#art-6