Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000028820900#art-3