Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

ARRETE

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligiblesSection 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles

sezione Section 2 : Montants de la primeSection 2 : Montants de la prime

sezione Section 3 : Modalités d'exécution de la conventionSection 3 : Modalités d'exécution de la convention

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

sezione AnnexeAnnexe