Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 16 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000034189471#art-1