Sect. Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 22 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038253682#art-6