Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes : 1° Organisations syndicales : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ; - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ; - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ; - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ; - la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ; - le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ; - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ; - le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ; - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ; - le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ; - le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ; - l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ; - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ; - le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ; - l'Union Régionale 974 (UR974) ; 2° Organisations professionnelles : - le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ; - la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ; - l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ; - la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ; - la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ; - l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ; - la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ; - la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ; - le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ; - l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ; - la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).
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Prolegi/LEGITEXT000045388550#art-1