Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047326272#art-5