Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 24 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051364438#art-1