Sect. I. - EMOLUMENTS
Art. 4
4 / 15En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensionnaires de la Casa de Vélasquez reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.
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Prolegi/LEGITEXT000019722884#art-4