Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 8 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La lécithine, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras alimentaires et les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074864#art-7