Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 3 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ; - à la situation professionnelle (affectation [organisme, service, localisation], numéro de téléphone) ; - au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail, dates début et fin de droit) ; - aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées : - pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ; - pour un système tant que le matériel est en service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622174#art-2