Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 25 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d34a954d-d1e5-4ff9-a462-9ed6a41e0a89.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031693367#art-annexe