Art. Annexe I
Sect. Annexes

Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 15 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Spécialités Arts du feu (métal, céramique, émail et verre). Arts graphiques et livre. Arts textiles. Mobilier. Peinture (de chevalet et murale). Photographie et image numérique. Sculpture.
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legi/LEGITEXT000018551995#art-annexe-i