Chapitre Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 33
33 / 34En vigueur depuis le 10 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053138#art-33