Chapitre Chapitre II : Dispositions générales.
Art. 6
6 / 34En vigueur depuis le 10 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose porcine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053138#art-6