Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019762853#art-1