Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs. Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000028337985#art-1