Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention prévoit : ― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ; ― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ; ― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028337985#art-3