Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033450976#art-1