Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étiquetage d'un autovaccin à usage vétérinaire comporte les informations mentionnées à l'article R. 5141-139 du code de la santé publique ainsi que le nom de l'exploitation concernée par l'emploi exclusif de cet autovaccin.
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Prolegi/LEGITEXT000033960692#art-5