Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit : Commune d'affectation Catégorie d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base
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Prolegi/LEGITEXT000036541875#art-2