Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante : 1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13. 2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136. 3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.
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Prolegi/LEGITEXT000049426927#art-1