Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03. Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/carnet-de-sante
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Prolegi/LEGITEXT000050504542#art-1