Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du service technique de l'urbanisme est assisté d'un adjoint, d'un chargé de mission pour la coordination du réseau technique du génie urbain et d'un chargé de mission pour les actions internationales.
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Prolegi/LEGITEXT000006058557#art-1