Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
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Règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
Chapitre Ier : Organisation et structure du comité régional.
Chapitre II : Fonctionnement du comité régional.
Chapitre III : Budget.
Chapitre IV : Dispositions diverses.