Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 29 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis.
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Prolegi/LEGITEXT000005622141#art-8