Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030369138#art-10