Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 30 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements d'enseignement et de recherche relevant du secrétariat d'Etat aux universités est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020346083#art-9