Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche comprend : - le bureau écoles d'architecture ; - le bureau enseignement ; - le bureau recherche architecturale, urbaine et paysagère ; - la mission formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000005861198#art-3