Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005861315#art-3