Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019558887#art-2