Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
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Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
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Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Conditions générales de police sanitaire.
Section 3 : Sanctions.
Annexes
Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er.
Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire.
Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale.