Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.
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Prolegi/LEGITEXT000019737928#art-1