Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019737928#art-2