Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes : FO Préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force Ouvrière : ― 4 sièges de titulaires ; ― 4 sièges de suppléants. Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail : ― 2 sièges de titulaires ; ― 2 sièges de suppléants. Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes : ― 1 siège de titulaire ; ― 1 siège de suppléant. Au titre du Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) : ― 1 siège de titulaire ; ― 1 siège de suppléant. Au titre de l'Union des syndicats des personnels des préfectures CGT (USPP-CGT) : ― 1 siège de titulaire ; ― 1 siège de suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000024699086#art-1