Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 château d'Orthez et bords du gave » (zone spéciale de conservation FR 7200784) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Bérenx, L'Hôpital-d'Orion, Lanneplaà, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard.
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Prolegi/LEGITEXT000029624317#art-1