Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 1 : Programme d'opérations sur puits
Art. 3
3 / 80En vigueur depuis le 13 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux : - travaux de forage ; - essais de production ; - interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ; - travaux de fermeture.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-3