Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039363743#art-1