Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit : I. - Groupe I : vingt-neuf emplois : - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; - secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ; - secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ; - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ; - directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ; - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ; - directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; - directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois. II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois : - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ; - directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à quatre cent millions d'euros : deux emplois ; - adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois ; - directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : trois emplois ; - directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ; - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ; - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ; - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : deux emplois. III. - Groupe III : deux cent quatre emplois : - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ; - adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ; - directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatorze emplois ; - sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatre emplois ; - autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois. Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois.
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Prolegi/LEGITEXT000042478345#art-1