Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au ministère des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GENERO » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. La finalité de ce traitement est la gestion financière de la rémunération des officiers généraux en deuxième section du ministère de la défense percevant une solde de réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000042562212#art-1