Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE MONTANT MINIMAL (en euros) Adjoints techniques de 1re et de 2e classes 1 400
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Prolegi/LEGITEXT000044210594#art-3