Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation, est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté et par référence au montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046467196#art-1