Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046498812#art-2