Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation. Il ne s'applique : - ni aux personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, au sens de l'article D. 911-43-1 et D. 911-43-2 du code de l'éducation ; - ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ; - ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046467184#art-1